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Conseil de l’Europe : intervention de M. Dominique Gros

Conseil de l’Europe : intervention de M. Dominique Gros

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Un nouveau pas vers des compensations transfrontalières

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« Présent au congrès des pouvoirs locaux, le maire de Metz n’a pu que se féliciter de voir avancer le dossier des compensations. Il mène depuis des mois ce combat et face à l’assemblée, il n’a pu que rappeler sa colère face à un Grand-Duché dont près de 45% de la main-d’œuvre est issue des pays voisins. Le travail de ces frontaliers a, selon lui, « pour conséquence l’amélioration de la compétitivité fiscale du Luxembourg qui perçoit les recettes des impôts sur la totalité de sa force de travail mais n’en entretient que la moitié. Dans de telles proportions, c’est un cas unique en Europe !» »

«Le Luxembourg est absent des débats» sur le développement transfrontalier

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« Le maire de Metz, est  intervenu à la tribune en premier pour décrire la situation entre la Lorraine nord et le Luxembourg : «104 000 frontaliers franchissent la frontière tous les jours. C’est une relation économique à sens unique : le Luxembourg ne repartit pas les recettes des impôts sur le travail et laisse à la charge des territoires frontaliers presque 50% de sa main d’oeuvre.”

Ce système nourrit la compétitivité fiscale du Luxembourg dans un cercle in fine vicieux à la frontière : “plus le temps passe, plus il y a de frontaliers dans l’économie luxembourgeoise, plus le coût public de la main d’oeuvre est externalisé sur les régions frontalières, plus le Luxembourg peut baisser son imposition et donc attirer des nouvelles entreprises, dont une part significative (56%) sont en fait montées elles-mêmes pas des frontaliers…”, a expliqué le maire de Metz.

Cela prive les territoires frontaliers du levier de la fiscalité locale sur les entreprises, et explique notamment une situation de stagnation économique, alors qu’il faut accueillir (paradoxe!) toujours plus d’actifs …travaillant ailleurs. “Cette Europe des angles morts et des non-dits est inéquitable”, a tancé le maire de Metz, expliquant concevoir l’Europe comme un territoire de réels échanges gagnants pour tous, dont les compensations (=reverser une part de la masse salariale brute des frontaliers aux communes voisines, pour qu’elles se mettent dans la roue du moteur économique central) seraient une véritable illustration. »